Mise en Conformité Électrique

soudelec
8 mai
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Dernière mise à jour : il y a 7 jours

pour les Nouveaux Propriétaires

L'achat d'un bien immobilier s'accompagne de nombreuses démarches administratives et techniques, parmi lesquelles la mise en conformité électrique. Cette obligation vise à garantir la sécurité des occupants et à respecter les normes en vigueur.

Une obligation légale pour les nouveaux propriétaires

Lors de la vente d'un bien immobilier, un rapport de contrôle électrique est fourni à l'acheteur. Ce document, établi par un organisme agréé, indique si l'installation est conforme aux normes en vigueur ou si des infractions sont constatées.

Si des infractions sont identifiées, le nouveau propriétaire a l'obligation de mettre l'installation aux normes dans un délai prescrit, indiqué dans le rapport.

Délais de mise en conformité :

Les délais de mise en conformité ne sont pas fixes et dépendent de la nature des infractions relevées par le contrôleur :

Infractions mineures (exemple : absence de marquage clair, prises sans terre dans certaines pièces)
Infractions modérées (exemple : absence de disjoncteur différentiel, câblage vieillissant) → une mise en conformité est requise sous 18 mois, selon la gravité.
Infractions graves et dangereuses (exemple : fils dénudés, absence totale de protection contre les surcharges) → l'installation doit être mise en conformité immédiatement ou dans un délai de 12 mois.

Dans les bâtiments professionnels, la mise en conformité est exigée tous les 5 ans, sans exception, pour garantir la sécurité des employés et du public.

Les étapes de la mise en conformité électrique

Si le contrôle électrique révèle des infractions au RGIE, voici les actions à entreprendre :

Diagnostic électrique approfondi : Évaluation détaillée par un électricien qualifié.
Remplacement des équipements dangereux : Disjoncteurs, prises de courant, câblage vétuste.
Mise à la terre correcte : Vérification et installation si nécessaire.
Contrôle final : Certification de conformité par un organisme agréé.

Les risques en cas de non-conformité

Ne pas respecter les délais prescrits peut entraîner :

⚡ Risque accru d'incendie ou d'électrocution (Sans l'intervention de votre assurance)
: Une installation non conforme peut mettre en danger les occupants
📉 Diminution de la valeur du bien : Un logement non conforme sera plus difficile à vendre.

Conclusion

La mise en conformité électrique est une responsabilité essentielle pour chaque nouveau propriétaire. Respecter les délais définis dans le rapport de contrôle permet d’assurer la sécurité des occupants et de préserver la valeur du bien immobilier. Avant d’emménager, il est crucial de vérifier les anomalies relevées et d’agir en conséquence !